Créé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentation des mineurs dans les actes civils
Résumé. Un adulte doit représenter un mineur dans les actes de la vie quotidienne, sauf si la loi ou l'usage dit le contraire.
L'administrateur légal représente le mineur dans tous les actes de la vie civile, sauf les cas dans lesquels la loi ou l'usage autorise les mineurs à agir eux-mêmes.