Code civil

Article 388-1-1

Article 388-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation du mineur par l'administrateur légal

Résumé Un adulte gère les affaires du mineur, sauf si la loi dit qu'il peut le faire lui-même.

L'administrateur légal représente le mineur dans tous les actes de la vie civile, sauf les cas dans lesquels la loi ou l'usage autorise les mineurs à agir eux-mêmes.


Historique des versions

Version 1

L'administrateur légal représente le mineur dans tous les actes de la vie civile, sauf les cas dans lesquels la loi ou l'usage autorise les mineurs à agir eux-mêmes.