- Organismes paritaires concernés par les élections
du 8 novembre 2001 et éventuellement du 13 décembre 2001
La commune et le département de Paris ainsi que leurs établissements publics ne sont pas concernés.
1 version
du 8 novembre 2001 et éventuellement du 13 décembre 2001
La commune et le département de Paris ainsi que leurs établissements publics ne sont pas concernés.
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1. Organismes paritaires concernés par les élections
du 8 novembre 2001 et éventuellement du 13 décembre 2001
La commune et le département de Paris ainsi que leurs établissements publics ne sont pas concernés.