JORF n°176 du 1 août 2001

  1. Organismes paritaires concernés par les élections

du 8 novembre 2001 et éventuellement du 13 décembre 2001

La commune et le département de Paris ainsi que leurs établissements publics ne sont pas concernés.


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1. Organismes paritaires concernés par les élections

du 8 novembre 2001 et éventuellement du 13 décembre 2001

La commune et le département de Paris ainsi que leurs établissements publics ne sont pas concernés.