Paris, le 17 juillet 2001.

Le ministre de l'intérieur à Mesdames et Messieurs

les préfets de département (métropole et DOM)

Objet : la présente circulaire a pour objet d'apporter des précisions pour l'organisation des élections relatives au renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, aux comités techniques paritaires et aux comités d'hygiène et de sécurité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics dont le personnel relève de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

En effet, depuis le précédent renouvellement général, le dispositif législatif et réglementaire régissant ces élections professionnelles a été sensiblement modifié.

S'agissant désormais d'un scrutin à deux tours, les différentes opérations électorales s'échelonneront sur le second semestre 2001.

L'arrêté ministériel du 30 mars 2001, publié au Journal officiel du 21 avril 2001, fixe la date des élections pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP), aux comités techniques paritaires (CTP) et aux comités d'hygiène et de sécurité (CHS) de la fonction publique territoriale au jeudi 8 novembre 2001 pour le premier tour de scrutin et au jeudi 13 décembre 2001 pour le second tour. Cet arrêté précise le calendrier des principales opérations électorales.

Avant d'aborder ces différentes opérations électorales, il paraît utile d'apporter quelques précisions sur le renouvellement des représentants des collectivités territoriales et établissements publics au sein des instances paritaires précitées.

Ils sont désignés en nombre égal aux représentants du personnel et ils comprennent des représentants titulaires et des représentants suppléants.

Ils cessent de siéger aux organismes paritaires précités lorsque leur mandat d'élu de la collectivité ou de l'établissement public qu'ils représentent prend fin (cf. article 3 du décret du 17 avril 1989 et du décret du 30 mai 1985).

A la suite du renouvellement des conseils municipaux, il convient donc que les collectivités et établissements concernés procèdent à la désignation de l'ensemble de leurs représentants, même si certains d'entre eux ont été réélus, sans attendre les élections des représentants du personnel, lesquelles sont indépendantes de ces désignations.

Hormis le cas où le remplacement d'un représentant est rendu nécessaire par la perte de son mandat électif, une collectivité ou un établissement peut décider à tout moment de remplacer tout ou partie de ses représentants.

Sous réserve de ce qui précède, les CAP, les conseils de discipline, les CTP et les CHS peuvent donc continuer de siéger dans la période allant des élections municipales au renouvellement des représentants du personnel.

Il conviendra seulement que les collectivités territoriales ajustent le cas échéant le nombre de leurs représentants après les élections professionnelles pour tenir compte d'une éventuelle modification dans la composition de l'organisme paritaire.