Circulaire

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

3.3. Etablissement des listes de candidats

Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes pour un même scrutin.

L'ordre dans lequel les organisations syndicales présentent leurs candidats déterminera l'ordre de désignation des représentants aux sièges qu'elles auront obtenus aux élections.

Les listes complètes comprennent autant de noms qu'il y a de sièges de représentant titulaire et de représentant suppléant à pourvoir.

Sous certaines conditions rappelées ci-après, les listes peuvent comprendre des noms excédentaires. Elles peuvent aussi ne pas être complètes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

3.3. Etablissement des listes de candidats

Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes pour un même scrutin.

L'ordre dans lequel les organisations syndicales présentent leurs candidats déterminera l'ordre de désignation des représentants aux sièges qu'elles auront obtenus aux élections.

Les listes complètes comprennent autant de noms qu'il y a de sièges de représentant titulaire et de représentant suppléant à pourvoir.

Sous certaines conditions rappelées ci-après, les listes peuvent comprendre des noms excédentaires. Elles peuvent aussi ne pas être complètes.

Historique des versions

Source : Légifrance