JORF n°131 du 7 juin 2000

III. - Les modalités de financement des actions par l'Etat

1o La participation du FNADT

Outre sa participation éventuelle au financement de l'étude de faisabilité citée plus haut, le FNADT (crédits contractualisés) pourra contribuer, en tant que de besoin, au financement de l'ingénierie et de l'assistance technique des réseaux de villes émergents, pendant une période d'une ou deux années.


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Version 1

III. - Les modalités de financement des actions par l'Etat

1o La participation du FNADT

Outre sa participation éventuelle au financement de l'étude de faisabilité citée plus haut, le FNADT (crédits contractualisés) pourra contribuer, en tant que de besoin, au financement de l'ingénierie et de l'assistance technique des réseaux de villes émergents, pendant une période d'une ou deux années.