2o L'insertion des projets des réseaux dans la politique

contractuelle d'aménagement du territoire

Les actions dont les réseaux de villes prennent l'initiative peuvent être prises en compte dans les volets régional et territorial du contrat de plan. C'est, toutefois, à la condition que la charte et le programme pluriannuel d'actions dont s'est doté le réseau soient conformes aux orientations stratégiques fixées, lors du CIADT de décembre 1998, pour les prochains contrats de plan Etat-région.

Dès lors, vous serez attentifs à ce que les projets de développement susceptibles d'être soutenus par l'Etat portent sur au moins deux des domaines d'intervention prioritaires énumérés à l'annexe 2 de la présente circulaire.

Il appartiendra aux réseaux de villes de négocier, parallèlement, leur participation avec le conseil régional, qui est l'autre partie prenante au contrat.

Lorsque le ou les réseaux de villes couvriront plusieurs régions, leurs actions devront être prises en compte au moyen d'une convention interrégionale.