JORF n°74 du 27 mars 1996

(1) En novembre 1991 : maison d'arrêt de Nice, maison d'arrêt de Marseille-Baumettes, groupe de commandement de la compagnie de gendarmerie d'Aubagne, dépôt de la préfecture de police de Paris, commissariat central des polices urbaines de La Courneuve.
En juillet 1994 : compagnie de gendarmerie départementale de Fort-de-France, hôtel de police de Fort-de-France, centre pénitentiaire de Fort-de-France, y compris le centre de Ducos.
En juillet 1994 : dépôt de la préfecture de police de Paris (visite de suivi), poste de police des Halles, poste de police central de la rue Louis-Blanc, commissariat de quartier de Clignancourt, 3e division de la police judiciaire de la rue Louis-Blanc, 4e division de la police judiciaire de la rue de Charenton.
(2) Il s'agit, pour ce qui concerne la France, de M. Jean Cochard, président honoraire de la chambre sociale de la Cour de cassation, ancien directeur de la gendarmerie nationale. Le suppléant de l'agent de liaison est M. Marc Perrin de Brichambaut, directeur des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères.


Historique des versions

Version 1

(1) En novembre 1991 : maison d'arrêt de Nice, maison d'arrêt de Marseille-Baumettes, groupe de commandement de la compagnie de gendarmerie d'Aubagne, dépôt de la préfecture de police de Paris, commissariat central des polices urbaines de La Courneuve.

En juillet 1994 : compagnie de gendarmerie départementale de Fort-de-France, hôtel de police de Fort-de-France, centre pénitentiaire de Fort-de-France, y compris le centre de Ducos.

En juillet 1994 : dépôt de la préfecture de police de Paris (visite de suivi), poste de police des Halles, poste de police central de la rue Louis-Blanc, commissariat de quartier de Clignancourt, 3e division de la police judiciaire de la rue Louis-Blanc, 4e division de la police judiciaire de la rue de Charenton.

(2) Il s'agit, pour ce qui concerne la France, de M. Jean Cochard, président honoraire de la chambre sociale de la Cour de cassation, ancien directeur de la gendarmerie nationale. Le suppléant de l'agent de liaison est M. Marc Perrin de Brichambaut, directeur des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères.