1.2. La transmission au président

du tribunal administratif du dossier de l'étranger

Dès notification de l'arrêté de reconduite à la frontière, il vous appartiendra de transmettre systématiquement au président du tribunal administratif copie de l'arrêté de reconduite à la frontière et du formulaire de notification ainsi que les pièces du dossier de l'étranger sur le fondement desquelles est intervenue la mesure d'éloignement.
Sur le dossier figureront le même numéro - évoqué supra - que celui inscrit sur l'arrêté de reconduite à la frontière d'une part, le sexe de l'étranger concerné d'autre part.
Cette transmission devra s'effectuer avant l'expiration d'un délai de vingt-quatre heures et même si l'étranger n'a pas encore formellement présenté un recours.
Votre attention est appelée sur le fait que, dans le cas où plusieurs arrêtés de reconduite auront été notifiés en même temps où tout du moins dans un délai rapproché, il conviendra de procéder à la transmission groupée au président du tribunal administratif des dossiers des étrangers concernés.