Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Circulaire sur la signature et la remise de formulaires de notification
Résumé Le formulaire doit être signé par l'étranger, mention du refus si applicable, et un exemplaire remis à l'intéressé et un autre envoyé aux services.
Mots-clés : Administration Notification Formulaires Circulaire Signature
Ce formulaire devra être signé de l'étranger. Si celui-ci s'y refuse,
mention de ce refus devra être apposée sur le formulaire.
Un exemplaire de ce formulaire de notification devra être systématiquement remis à l'intéressé - annexé à l'ampliation de l'arrêté - lors de la notification de ce dernier, cependant que les services chargés de cette notification en adresseront un autre exemplaire à vos services.
Vous pouvez vous procurer des exemplaires de ce formulaire de notification auprès de l'Imprimerie nationale.
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