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Circulaire du 23 janvier 1997

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JORF n°45 du 22 février 1997

3.3. Indemnité de fin de carrière ou de licenciement

Aucune indemnité de fin de carrière ou de licenciement n'est versée.

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3.3. Indemnité de fin de carrière ou de licenciement

Aucune indemnité de fin de carrière ou de licenciement n'est versée.