(1) Tous les textes assortis du symbole suivant (*) figurent dans les textes de référence en annexe I.
(2) Principes de classement et guides officiels de la commission de génie génétique. Edition 1993.
(3) Les prescriptions mises à jour sont disponibles au secrétariat de la commission de génie génétique.

A N N E X E I

TEXTES DE REFERENCE

Directive du Conseil des Communautés européennes no 90-219 du 23 avril 1990 relative à l'utilisation confinée des micro-organismes génétiquement modifiés (J.O.C.E. 8-5-90 no L 117/1).
Directive du Conseil des Communautés européennes no 90-220 du 23 avril 1990 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement.
Directive du Conseil des Communautés européennes no 90-679 du 26 novembre 1990 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques (J.O.C.E. 31-12-90 no L 374/1),
modifiée par la directive no 93-88 du 12 octobre 1993.
Loi no 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation confinée et à la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 16 juillet 1992, p.
9523).
Article 90 de la loi de finances rectificative pour 1992 (no 92-1476 du 31 décembre 1992) (J.O. du 5 janvier 1993, p. 176).
Décret no 95-487 du 28 avril 1995 pris pour l'application, s'agissant d'organismes animaux génétiquement modifiés, du titre III de la loi no 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation confinée et à la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 30 avril 1990, p. 6766).
Décret no 94-352 du 4 mai 1994 relatif à la protection des travailleurs contre les risques résultant de leur exposition aux agents biologiques et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (J.O. du 6 mai 1994, p. 6620).
Décret no 93-773 du 27 mars 1993 pris pour l'application, s'agissant des utilisations civiles, de l'article 6 de la loi no 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 30 mars 1993, p. 5712).
Décret no 93-774 du 27 mars 1993 fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés (J.O. du 30 mars 1993, p. 5714), modifié par décret no 94-527 du 21 juin 1994 (J.O. du 28 juin 1994, p. 9336).
Décret no 89-306 du 11 mai 1989 portant création d'une commission de génie génétique (J.O. du 13 mai 1989, p. 6088), modifié par décret no 93-75 du 18 janvier 1993 (J.O. du 20 janvier 1993, p. 1008).
Arrêté du 27 décembre 1994 relatif au dossier de demande d'agrément prévu au titre Ier du décret no 93-773 du 27 mars 1993 (J.O. du 15 janvier 1995).
Arrêté du 9 juin 1993 relatif au dossier de déclaration d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés prévu à l'article 19 du décret no 93-773 du 27 mars 1993 (J.O. du 29 juin 1993, p. 9215, et B.O. Education nationale no 26 - 22 juillet 1993).
Document de la commission de génie génétique : << Principes de classement et guides officiels de la commission de génie génétique, édition 1993 >>.