JORF n°256 du 4 novembre 2000

2.2. Le procès-verbal

A l'issue de la réunion, un procès-verbal des avis prononcés sur les différentes candidatures est envoyé aux différents participants de la commission après avoir été signé par le président.


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2.2. Le procès-verbal

A l'issue de la réunion, un procès-verbal des avis prononcés sur les différentes candidatures est envoyé aux différents participants de la commission après avoir été signé par le président.