Libertés et dialogue social

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est déposé en deux exemplaires, dont une version en support papier signé des parties et une version sur support électronique, par la partie signataire la plus diligente auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2012

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Dépôt des avenants conventionnels

Résumé. Un accord entre partenaires sociaux doit être déposé en deux exemplaires, dont un signé sur papier et un version électronique.

Le présent avenant est déposé en deux exemplaires, dont une version en support papier signé des parties et une version sur support électronique, par la partie signataire la plus diligente auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 13 janvier 2012

Source : Légifrance