En vigueur depuis le 13 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord à durée indéterminée pour la formation des salariés
Résumé. Un accord est signé sans date de fin pour faciliter la formation des salariés.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.