En vigueur depuis le 8 novembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul de l'indemnisation pour arrêt maladie ou accident
L'article 4.2 de la convention collective, dans son paragraphe A relatif aux arrêts de travail en cas de maladie ordinaire, énonce que :
« La durée de l'indemnisation lié au même congé maladie et son taux varient selon l'ancienneté du salarié dans l'entreprise, conformément aux dispositions des articles D. 1226-1 et D. 1226-2 du code du travail, dans les conditions ci-dessous :
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20250046_0000_0010.pdf/BOCC
En cas d'arrêts successifs, ces durées d'indemnisation s'apprécient sur une période de 12 mois, et ne peuvent donner lieu à une durée totale d'indemnisation supérieure aux durées ci-dessus. »
Le paragraphe B de ce même article contient les mêmes dispositions, concernant la durée de l'indemnisation, dans le cas d'un arrêt de travail en cas d'accident du travail ou d'une maladie professionnelle.