Durée maximale d'indemnisation (article 4.2 de la convention collective)

Article 1er

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Article 1er

La commission paritaire a été saisie de la situation suivante :

Un salarié, ayant 4 ans d'ancienneté au sein de son entreprise, fait l'objet de deux arrêts de travail. Le premier arrêt de travail dure 60 jours (un arrêt initial de 60 jours et un arrêt de prolongation de 60 jours). Le second arrêt, survenant la même année, dure 92 jours (un arrêt initial de 30 jours, puis deux prolongations de 30 et 32 jours).

Comment déterminer la durée d'indemnisation à appliquer à ces arrêts de travail ? Doit-on appliquer les durées d'indemnisation prévues par l'article 4.2 à chacun des arrêts de manière distincte ou faut-il déterminer la durée d'indemnisation en cumulant l'ensemble des jours des deux arrêts de travail ?

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En vigueur depuis le 8 novembre 2025

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Calcul de l'indemnisation pour deux arrêts de travail

Résumé. Un salarié a deux arrêts de travail la même année. On se demande si on compte les jours séparément ou ensemble pour l'indemnisation.

La commission paritaire a été saisie de la situation suivante :

Un salarié, ayant 4 ans d'ancienneté au sein de son entreprise, fait l'objet de deux arrêts de travail. Le premier arrêt de travail dure 60 jours (un arrêt initial de 60 jours et un arrêt de prolongation de 60 jours). Le second arrêt, survenant la même année, dure 92 jours (un arrêt initial de 30 jours, puis deux prolongations de 30 et 32 jours).

Comment déterminer la durée d'indemnisation à appliquer à ces arrêts de travail ? Doit-on appliquer les durées d'indemnisation prévues par l'article 4.2 à chacun des arrêts de manière distincte ou faut-il déterminer la durée d'indemnisation en cumulant l'ensemble des jours des deux arrêts de travail ?

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