Durée maximale d'indemnisation (article 4.2 de la convention collective)

Article 3

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Article 3

Aux termes de l'article 4.2 A et B, les durées d'indemnisation s'apprécient sur une période de 12 mois glissants, et ne peuvent donner lieu à une durée totale d'indemnisation supérieure aux durées énoncées dans ces articles et rappelées dans le tableau ci-dessus.

Cela signifie que, pour déterminer les durées d'indemnisation du salarié en arrêt de travail, il faut calculer le nombre total de jours d'arrêt, tous arrêts de travail confondus, sur les 12 derniers mois à compter de son dernier arrêt de travail. Puis appliquer l'indemnisation prévue à l'article 4.2 de la convention collective à la somme obtenue.

Ainsi, pour reprendre le cas soumis à l'interprétation de la commission paritaire, le salarié totalise, sur les 12 derniers mois, 152 jours d'arrêt de travail. Compte tenu de son ancienneté (4 ans), il a droit :
– au titre du 1er arrêt de travail :
–– une indemnisation à 100 % pendant les 30 premiers jours (du 1er jour au 30e jour d'arrêt) ;
–– une indemnisation à 90 % pendant les 30 jours suivants (du 31e jour au 60e jour d'arrêt),
– au titre du second arrêt de travail :
–– une indemnisation à 80 % pendant les 30 jours suivants (du 61e jour au 90e jour d'arrêt) ;
–– aucune indemnisation pour les 62 jours d'arrêt restants (du 91e jour au 152e jour d'arrêt).

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En vigueur depuis le 8 novembre 2025

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Calcul de l'indemnisation des arrêts de travail

Résumé. L'indemnisation des arrêts de travail est calculée sur les 12 derniers mois, avec des taux variables selon l'ancienneté du salarié.

Aux termes de l'article 4.2 A et B, les durées d'indemnisation s'apprécient sur une période de 12 mois glissants, et ne peuvent donner lieu à une durée totale d'indemnisation supérieure aux durées énoncées dans ces articles et rappelées dans le tableau ci-dessus.

Cela signifie que, pour déterminer les durées d'indemnisation du salarié en arrêt de travail, il faut calculer le nombre total de jours d'arrêt, tous arrêts de travail confondus, sur les 12 derniers mois à compter de son dernier arrêt de travail. Puis appliquer l'indemnisation prévue à l'article 4.2 de la convention collective à la somme obtenue.

Ainsi, pour reprendre le cas soumis à l'interprétation de la commission paritaire, le salarié totalise, sur les 12 derniers mois, 152 jours d'arrêt de travail. Compte tenu de son ancienneté (4 ans), il a droit :
– au titre du 1er arrêt de travail :
–– une indemnisation à 100 % pendant les 30 premiers jours (du 1er jour au 30e jour d'arrêt) ;
–– une indemnisation à 90 % pendant les 30 jours suivants (du 31e jour au 60e jour d'arrêt),
– au titre du second arrêt de travail :
–– une indemnisation à 80 % pendant les 30 jours suivants (du 61e jour au 90e jour d'arrêt) ;
–– aucune indemnisation pour les 62 jours d'arrêt restants (du 91e jour au 152e jour d'arrêt).

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En vigueur depuis le samedi 8 novembre 2025

Source : Légifrance