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Demande d'approbation pour des portefeuilles de retraite par Generali Vie
Par application des dispositions de l'article L. 143-8 du code des assurances (Contrôle des contrats de retraite supplémentaire par les assureurs), la société Generali Vie (SIREN : 602 062 481), dont le siège social est situé à Paris (75009), 11, boulevard Haussmann, a présenté une demande tendant à l'approbation de la soumission des portefeuilles La Retraite, Retraite complémentaire revalorisable (RCR) et Actif général retraite (AGR) aux dispositions du chapitre III du titre IV du livre Ier du code des assurances relatives aux opérations de retraite professionnelle supplémentaire.
Un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de Generali Vie pour formuler leurs observations qui devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance (66-2789), 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.