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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'approbation pour des règles spécifiques sur les portefeuilles de retraite

Résumé. Generali Vie veut appliquer des règles spéciales à ses portefeuilles de retraite et les créanciers ont un mois pour donner leur avis.

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Demande d'approbation pour des portefeuilles de retraite par Generali Vie

Résumé. Generali Vie demande l'approbation pour soumettre ses portefeuilles de retraite à des règles spécifiques, et les créanciers ont un mois pour donner leur avis.

Par application des dispositions de l'article L. 143-8 du code des assurances (Contrôle des contrats de retraite supplémentaire par les assureurs), la société Generali Vie (SIREN : 602 062 481), dont le siège social est situé à Paris (75009), 11, boulevard Haussmann, a présenté une demande tendant à l'approbation de la soumission des portefeuilles La Retraite, Retraite complémentaire revalorisable (RCR) et Actif général retraite (AGR) aux dispositions du chapitre III du titre IV du livre Ier du code des assurances relatives aux opérations de retraite professionnelle supplémentaire.
Un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de Generali Vie pour formuler leurs observations qui devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance (66-2789), 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.

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