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1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 5 juillet 2013 et en application de l'

article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

(

Fixation des prix des médicaments

)

Art. L.162-16-6

Fixation des prix des médicaments

L'article définit comment sont fixés les prix des médicaments par convention entre les entreprises pharmaceutiques et le Comité économique des produits de santé.

, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous et figurant sur la liste prévue à l'

article L. 162-22-7 du même code

(

Liste des médicaments remboursables à l'hôpital

)

Art. L.162-22-7

Liste des médicaments remboursables à l'hôpital

L'État établit une liste de médicaments remboursables par l'assurance maladie dans les hôpitaux, sous certaines conditions.

sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majoré de la TVA :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HT

par UCD aux

établissements

de santé

(en euros)

9389732

NOVOSEVEN 1 mg (50 KUI), poudre et solvant pour solution injectable (flacon + solvant)

NOVO NORDISK

608,000

9389749

NOVOSEVEN 2 mg (100 KUI), poudre et solvant pour solution injectable (flacon + solvant)

NOVO NORDISK

1 216,000

9389755

NOVOSEVEN 5 mg (250 KUI), poudre et solvant pour solution injectable (flacon + solvant)

NOVO NORDISK

3 040,000

9389671

NOVOSEVEN 8 mg (400 KUI), poudre et solvant pour solution injectable (flacon + solvant)

NOVO NORDISK

4 864,000

9390209

REFACTO AF 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie

PFIZER

180,000

9390184

BENEFIX 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable

PFIZER

2 160,000

2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 17 juillet 2013 et en application de l'

article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

(

Fixation des prix des médicaments

)

Art. L.162-16-6

Fixation des prix des médicaments

L'article définit comment sont fixés les prix des médicaments par convention entre les entreprises pharmaceutiques et le Comité économique des produits de santé.

, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous et figurant sur la liste prévue à l'

article L. 162-22-7 du même code

(

Liste des médicaments remboursables à l'hôpital

)

Art. L.162-22-7

Liste des médicaments remboursables à l'hôpital

L'État établit une liste de médicaments remboursables par l'assurance maladie dans les hôpitaux, sous certaines conditions.

sont égaux au prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majoré de la TVA :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HT

par UCD aux

établissements

de santé

(en euros)

9365625

CYRDANAX 20 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 500 mg

MEDAC

104,000

9392326

HIZENTRA 200 mg/ml, solution injectable sous-cutanée en flacon de 50 ml

CSL BEHRING SA

450,000

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Fixation des tarifs de responsabilité pour certains médicaments

Résumé. Des médicaments spécifiques ont des tarifs fixés par le comité économique des produits de santé, basés sur les prix déclarés par les laboratoires plus la TVA.
1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 5 juillet 2013 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Fixation des prix des médicaments), les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majoré de la TVA :
CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT PRIX DE VENTE HT
par UCD aux
établissements
de santé
(en euros)
9389732 NOVOSEVEN 1 mg (50 KUI), poudre et solvant pour solution injectable (flacon + solvant) NOVO NORDISK 608,000
9389749 NOVOSEVEN 2 mg (100 KUI), poudre et solvant pour solution injectable (flacon + solvant) NOVO NORDISK 1 216,000
9389755 NOVOSEVEN 5 mg (250 KUI), poudre et solvant pour solution injectable (flacon + solvant) NOVO NORDISK 3 040,000
9389671 NOVOSEVEN 8 mg (400 KUI), poudre et solvant pour solution injectable (flacon + solvant) NOVO NORDISK 4 864,000
9390209 REFACTO AF 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie PFIZER 180,000
9390184 BENEFIX 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable PFIZER 2 160,000
2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 17 juillet 2013 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Fixation des prix des médicaments), les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) sont égaux au prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majoré de la TVA :
CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT PRIX DE VENTE HT
par UCD aux
établissements
de santé
(en euros)
9365625 CYRDANAX 20 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 500 mg MEDAC 104,000
9392326 HIZENTRA 200 mg/ml, solution injectable sous-cutanée en flacon de 50 ml CSL BEHRING SA 450,000

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