1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 5 juillet 2013 et en application de l'
article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
(
Fixation des prix des médicaments
)
Art. L.162-16-6
Fixation des prix des médicaments
L'article définit comment sont fixés les prix des médicaments par convention entre les entreprises pharmaceutiques et le Comité économique des produits de santé.
, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous et figurant sur la liste prévue à l'
article L. 162-22-7 du même code
(
Liste des médicaments remboursables à l'hôpital
)
Art. L.162-22-7
Liste des médicaments remboursables à l'hôpital
L'État établit une liste de médicaments remboursables par l'assurance maladie dans les hôpitaux, sous certaines conditions.
sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majoré de la TVA :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT
par UCD aux
établissements
de santé
(en euros)
9389732
NOVOSEVEN 1 mg (50 KUI), poudre et solvant pour solution injectable (flacon + solvant)
NOVO NORDISK
608,000
9389749
NOVOSEVEN 2 mg (100 KUI), poudre et solvant pour solution injectable (flacon + solvant)
NOVO NORDISK
1 216,000
9389755
NOVOSEVEN 5 mg (250 KUI), poudre et solvant pour solution injectable (flacon + solvant)
NOVO NORDISK
3 040,000
9389671
NOVOSEVEN 8 mg (400 KUI), poudre et solvant pour solution injectable (flacon + solvant)
NOVO NORDISK
4 864,000
9390209
REFACTO AF 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie
PFIZER
180,000
9390184
BENEFIX 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable
PFIZER
2 160,000
2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 17 juillet 2013 et en application de l'
article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
(
Fixation des prix des médicaments
)
Art. L.162-16-6
Fixation des prix des médicaments
L'article définit comment sont fixés les prix des médicaments par convention entre les entreprises pharmaceutiques et le Comité économique des produits de santé.
, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous et figurant sur la liste prévue à l'
article L. 162-22-7 du même code
(
Liste des médicaments remboursables à l'hôpital
)
Art. L.162-22-7
Liste des médicaments remboursables à l'hôpital
L'État établit une liste de médicaments remboursables par l'assurance maladie dans les hôpitaux, sous certaines conditions.
sont égaux au prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majoré de la TVA :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT
par UCD aux
établissements
de santé
(en euros)
9365625
CYRDANAX 20 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 500 mg
MEDAC
104,000
9392326
HIZENTRA 200 mg/ml, solution injectable sous-cutanée en flacon de 50 ml
CSL BEHRING SA
450,000
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