Par décision du comité économique des produits de santé en date du 28 février 2013 et en application de l'
article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
(
Fixation des prix des médicaments
)
Art. L.162-16-6
Fixation des prix des médicaments
L'article définit comment sont fixés les prix des médicaments par convention entre les entreprises pharmaceutiques et le Comité économique des produits de santé.
, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'
article L. 162-22-7 du même code
(
Liste des médicaments remboursables à l'hôpital
)
Art. L.162-22-7
Liste des médicaments remboursables à l'hôpital
L'État établit une liste de médicaments remboursables par l'assurance maladie dans les hôpitaux, sous certaines conditions.
, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT
par UCD
aux établissements
de santé
(en euros)
9374050
YERVOY 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 50 mg/10 ml
BRISTOL-MYERS SQUIBB
3 500,000
9374067
YERVOY 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 200 mg/40 ml
BRISTOL-MYERS SQUIBB
14 000,000
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