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Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances (Transfert de portefeuille d'assurance), la société d'assurances mutuelles La Prévoyante maritime de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, dont le siège social est situé à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800), 20, rue du Bac, et la Société d'assurances mutuelles maritimes du littoral de la Manche La Prévoyante, dont le siège social est situé à Plérin (22190), 1, rue des Mimosas, ont présenté une demande tendant à l'approbation des transferts, dans le cadre d'une opération de fusion-absorption, de leurs portefeuilles de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la Société d'assurances mutuelles Bretagne Océan (SAMBO), dont le siège social est situé à Quimper Cedex 29196, 68, quai de l'Odet, BP 98.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur les projets de transferts.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.

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Fusion de sociétés d'assurances : appel aux observations des créanciers

Résumé. Deux sociétés d'assurances demandent à fusionner avec une autre, et les créanciers ont deux mois pour donner leur avis.

Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances (Transfert de portefeuille d'assurance), la société d'assurances mutuelles La Prévoyante maritime de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, dont le siège social est situé à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800), 20, rue du Bac, et la Société d'assurances mutuelles maritimes du littoral de la Manche La Prévoyante, dont le siège social est situé à Plérin (22190), 1, rue des Mimosas, ont présenté une demande tendant à l'approbation des transferts, dans le cadre d'une opération de fusion-absorption, de leurs portefeuilles de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la Société d'assurances mutuelles Bretagne Océan (SAMBO), dont le siège social est situé à Quimper Cedex 29196, 68, quai de l'Odet, BP 98.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur les projets de transferts.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.

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