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1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 17 septembre 2012 et en application du premier alinéa de l'

article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

(

Fixation du prix des médicaments remboursés

)

Art. L.162-16-5

Fixation du prix des médicaments remboursés

L'article explique comment le prix des médicaments remboursés par l'assurance maladie est fixé, en tenant compte des marges et des taxes.

, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est à compter du 1er novembre 2012 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE (HT)

par UCD

aux établissements de santé

(en euros)

9274762

VIDAZA 25 mg/ml, poudre pour suspension injectable en flacon verre de 100 mg

CELGENE

318,600

2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 17 septembre 2012 et en application de l'

article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

(

Fixation des prix des médicaments

)

Art. L.162-16-6

Fixation des prix des médicaments

L'article définit comment sont fixés les prix des médicaments par convention entre les entreprises pharmaceutiques et le Comité économique des produits de santé.

, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'

article L. 162-22-7 du même code

(

Liste des médicaments remboursables à l'hôpital

)

Art. L.162-22-7

Liste des médicaments remboursables à l'hôpital

L'État établit une liste de médicaments remboursables par l'assurance maladie dans les hôpitaux, sous certaines conditions.

, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er novembre 2012 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE (HT)

par UCD

aux établissements de santé

(en euros)

9274762

VIDAZA 25 mg/ml, poudre pour suspension injectable en flacon verre de 100 mg

CELGENE

318,600

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Fixation du prix d'un médicament pour les établissements de santé

Résumé. Un médicament appelé Vidaza aura un nouveau prix à partir du 1er novembre 2012, fixé par le comité économique des produits de santé.
1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 17 septembre 2012 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Fixation du prix des médicaments remboursés), le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est à compter du 1er novembre 2012 :
CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT PRIX DE VENTE (HT)
par UCD
aux établissements de santé
(en euros)
9274762 VIDAZA 25 mg/ml, poudre pour suspension injectable en flacon verre de 100 mg CELGENE 318,600
2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 17 septembre 2012 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Fixation des prix des médicaments), le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er novembre 2012 :
CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT PRIX DE VENTE (HT)
par UCD
aux établissements de santé
(en euros)
9274762 VIDAZA 25 mg/ml, poudre pour suspension injectable en flacon verre de 100 mg CELGENE 318,600

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