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Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances (Transfert de portefeuille d'assurance), la société Arial Assurance, dont le siège social est situé à Mons-en-Barœul (59370), 32, avenue Emile-Zola, a présenté une demande tendant à l'approbation des transferts d'une partie de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la société d'assurance Prima, dont le siège social est situé à Paris (75014), 37, boulevard Brune.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur les projets de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.

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Demande d'approbation de transfert de portefeuille d'assurance

Résumé. Une compagnie d'assurance demande l'approbation pour transférer une partie de ses contrats à une autre société, et les créanciers ont deux mois pour donner leur avis.

Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances (Transfert de portefeuille d'assurance), la société Arial Assurance, dont le siège social est situé à Mons-en-Barœul (59370), 32, avenue Emile-Zola, a présenté une demande tendant à l'approbation des transferts d'une partie de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la société d'assurance Prima, dont le siège social est situé à Paris (75014), 37, boulevard Brune.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur les projets de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.

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