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Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances (Transfert de portefeuille d'assurance), la Société d'assurance mutuelle maritime du Centre-Ouest (SAMMARCO), dont le siège social est situé aux Sables-d'Olonne (85100), 2, rue Colbert, et la Société d'assurance mutuelle maritime de Noirmoutier (SAMMARNO), dont le siège social est à Noirmoutier (85330), port de l'Herbaudière, ont présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, dans le cadre d'une opération de fusion-absorption, de leurs portefeuilles de contrats respectifs, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la Société mutuelle d'assurances maritimes (SAMMAR), dont le siège social est situé à Auvray Cedex (56404), 28, rue du Danemark.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.

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Demande d'approbation de fusion entre sociétés d'assurance maritime

Résumé. Deux sociétés d'assurance maritime demandent à fusionner et transférer leurs contrats à une autre société, avec un délai de deux mois pour les créanciers de faire des observations.

Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances (Transfert de portefeuille d'assurance), la Société d'assurance mutuelle maritime du Centre-Ouest (SAMMARCO), dont le siège social est situé aux Sables-d'Olonne (85100), 2, rue Colbert, et la Société d'assurance mutuelle maritime de Noirmoutier (SAMMARNO), dont le siège social est à Noirmoutier (85330), port de l'Herbaudière, ont présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, dans le cadre d'une opération de fusion-absorption, de leurs portefeuilles de contrats respectifs, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la Société mutuelle d'assurances maritimes (SAMMAR), dont le siège social est situé à Auvray Cedex (56404), 28, rue du Danemark.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.

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