Avis du

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le CNPC est chargé de l'ensemble des opérations liées au présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du CNPC dans la gestion de la réserve de Pineau des Charentes

Résumé. Le CNPC gère toutes les opérations liées à l'avenant sur la réserve de Pineau des Charentes.

Le CNPC est chargé de l'ensemble des opérations liées au présent avenant.

Historique des versions

Source : Légifrance