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Article 2

Libération des volumes en réserve.
Par délégation de l'Assemblée générale, le bureau permanent du CNPC décide de la libération de la réserve.
Les volumes mis en réserve sont libérés :
― collectivement, après analyse de la situation du marché et au plus tard le 1er avril 2015 ;
― individuellement et de façon exceptionnelle en cas de faillite, de décès, et d'accident climatique ou végétatif.
Les autorités administratives compétentes sont informées des décisions de levée des mises en réserve.

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Libération des réserves de Pineau des Charentes

Résumé. Le CNPC peut libérer les réserves de Pineau des Charentes en cas de situations exceptionnelles ou après analyse du marché.

Libération des volumes en réserve.
Par délégation de l'Assemblée générale, le bureau permanent du CNPC décide de la libération de la réserve.
Les volumes mis en réserve sont libérés :
― collectivement, après analyse de la situation du marché et au plus tard le 1er avril 2015 ;
― individuellement et de façon exceptionnelle en cas de faillite, de décès, et d'accident climatique ou végétatif.
Les autorités administratives compétentes sont informées des décisions de levée des mises en réserve.

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