Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur la réserve de production du Pineau des Charentes
Résumé. Un accord est signé pour réguler la production de Pineau des Charentes en mettant une partie en réserve.
Le présent avenant fait l'objet d'une demande d'extension auprès des autorités administratives compétentes. »
(1) Le texte de l'avenant peut être consulté : ― au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ; ― au siège du Comité national du pineau des Charentes, 112, avenue Victor-Hugo, 16121 Cognac Cedex.