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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord national sur la formation professionnelle dans la construction

Résumé. Un accord national pour la formation professionnelle dans le secteur de la construction, applicable en France métropolitaine et dans les DOM, couvre différents types d'entreprises et de salariés selon leur convention collective.
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Champ d'application de l'accord OPCA Construction

Résumé. Un accord national pour la formation professionnelle dans le secteur de la construction, applicable en France métropolitaine et dans les DOM, couvre différents types d'entreprises et de salariés selon leur convention collective.

A N N E X E
CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD CONSTITUTIF
DE L'OPCA CONSTRUCTION

Le présent accord national est applicable en France métropolitaine, Corse comprise, ainsi que dans les DOM :
Pour le bâtiment, aux employeurs relevant respectivement :
― de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990 applicable dans les entreprises visées par le décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 décembre 1976 (c'est-à-dire les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) ; ou
― de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990 applicable dans les entreprises non visées par le décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 décembre 1976 (c'est-à-dire les entreprises occupant plus de 10 salariés) ; ou
― de la convention collective nationale des ETAM du bâtiment du 12 juillet 2006 ; ou
― de la convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 ;
― et à l'ensemble de leurs salariés (ouvriers, ETAM, cadres) dont l'activité relève d'une des activités énumérées dans le champ d'application de ces conventions collectives ;
― pour les travaux publics, à l'ensemble des employeurs, quel qu'en soit l'effectif, et à leurs salariés (ouvriers, ETAM, cadres) dont l'activité relève d'une des activités énumérées dans le champ d'application de la convention collective nationale du 15 décembre 1992. »
Pour l'accord du 13 septembre 2011 et son avenant n° 1 du 7 novembre 2011 :
― représentation territoriale de l'OPCA de la construction.
Signataires :
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP-BTP) ;
Fédération française du bâtiment (FFB) ;
Fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.

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