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Décret n°76-879 du 21 septembre 1976

MODIFIE LES ARTICLES 1 2, REMPLACE LES ARTICLES 22 23 DU DECRET 62235 DU 1 MARS 1962 RELATIF AU REPERTOIRE DES METIERS ET AUX TITRES D'ARTISAN ET DE MAITRE-ARTISAN

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MODIFIE LES ARTICLES 5 & 9 DU DECRET 73942 DU 3 OCTOBRE 1973 & ABROGE LE DECRET 72644 DU 3 JUILLET 1972 (MODIFICATION DES DIMENSIONS DE L'ENTREPRISE ARTISANALE)

Décret n°76-879 du 21 septembre 1976