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Par application des dispositions de l'article L. 212-11 (Transfert de portefeuilles d'opérations par les mutuelles) et L. 212-12 (Procédure pour les fusions et scissions de mutuelles) du code de la mutualité, la Mutuelle des agents municipaux de la ville d'Angoulême (MAMVA) (SIREN : 382 948 388), dont le siège social est situé à Angoulême (16000), 7, boulevard Berthelot, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle SMACL Santé (SIREN : 483 041 307), dont le siège social est à Niort (79000), 141, avenue Salvador-Allende.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.

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Fusion de deux mutuelles

Résumé. La mutuelle MAMVA va fusionner avec la mutuelle SMACL Santé, et les créanciers ont deux mois pour donner leur avis.

Par application des dispositions de l'article L. 212-11 (Transfert de portefeuilles d'opérations par les mutuelles) et L. 212-12 (Procédure pour les fusions et scissions de mutuelles) du code de la mutualité, la Mutuelle des agents municipaux de la ville d'Angoulême (MAMVA) (SIREN : 382 948 388), dont le siège social est situé à Angoulême (16000), 7, boulevard Berthelot, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle SMACL Santé (SIREN : 483 041 307), dont le siège social est à Niort (79000), 141, avenue Salvador-Allende.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.

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