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L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Provence " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée), auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Provence ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime (Modification des règles pour les produits protégés) et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Provence " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Provence " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, Centre Europe, immeuble le Palatin, 84300 Hyères ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
― https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOCotesdeProvencePierrefeu.pdf ;
― https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUPNOCotesdeProvencePierrefeu.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Provence " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Centre Europe, immeuble le Palatin, 84300 Hyères.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des règles du vin "Côtes de Provence"

Résumé. Un organisme demande à modifier les règles du vin "Côtes de Provence" et tout le monde peut donner son avis pendant deux mois.

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Provence " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée), auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Provence ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime (Modification des règles pour les produits protégés) et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Provence " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Provence " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, Centre Europe, immeuble le Palatin, 84300 Hyères ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
― https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOCotesdeProvencePierrefeu.pdf ;
― https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUPNOCotesdeProvencePierrefeu.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Provence " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Centre Europe, immeuble le Palatin, 84300 Hyères.

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