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Le syndicat interprofessionnel de défense du Morbier a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée), auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Morbier ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime (Modification des règles pour les produits protégés) et après avis de la Commission permanente du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine "Morbier " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine "Morbier " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, 4, rue du 4-Septembre, BP 80166, 39802 Poligny Cedex 2 ;
― ou sur le site INternet de l'INAO :
― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCMorbier.pdf
― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUMOrbier.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Morbier " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 4, rue du 4-Septembre, BP 80166, 39802 Poligny Cedex 2.

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Modification des règles du Morbier

Résumé. Le Morbier, un fromage français, pourrait changer ses règles de fabrication. Pendant 15 jours, tout le monde peut donner son avis.

Le syndicat interprofessionnel de défense du Morbier a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée), auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Morbier ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime (Modification des règles pour les produits protégés) et après avis de la Commission permanente du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine "Morbier " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine "Morbier " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, 4, rue du 4-Septembre, BP 80166, 39802 Poligny Cedex 2 ;
― ou sur le site INternet de l'INAO :
― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCMorbier.pdf
― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUMOrbier.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Morbier " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 4, rue du 4-Septembre, BP 80166, 39802 Poligny Cedex 2.

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