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L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée "Bergerac" a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée), auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bergerac".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime (Modification des règles pour les produits protégés) et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bergerac" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bergerac" ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, pôle viticole des vins de Bergerac, Bridet-Sud, 24100 Bergerac ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCdC-Bergerac.pdf
― https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUPNOBergerac.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bergerac en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, pôle viticole des vins de Bergerac, Bridet-Sud, 24100 Bergerac.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification du cahier des charges de l'AOC Bergerac

Résumé. L'appellation d'origine contrôlée Bergerac veut modifier son cahier des charges et lance une consultation publique de deux mois.

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée "Bergerac" a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée), auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bergerac".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime (Modification des règles pour les produits protégés) et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bergerac" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bergerac" ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, pôle viticole des vins de Bergerac, Bridet-Sud, 24100 Bergerac ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCdC-Bergerac.pdf
― https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUPNOBergerac.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bergerac en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, pôle viticole des vins de Bergerac, Bridet-Sud, 24100 Bergerac.

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