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L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais" ― Beaujolais et Beaujolais Villages Associés, a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée), auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime (Modification des règles pour les produits protégés) et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais" ainsi que le projet de document unique (extrait de la fiche technique) peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 70, rue des Chantiers-du-Beaujolais, ZAC du Martelet, 69400 Limas ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCBeaujolais.pdf
― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUAOCBeaujolais.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais", en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 70, rue des Chantiers-du-Beaujolais, ZAC du Martelet, 69400 Limas.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification possible des règles du vin Beaujolais

Résumé. L'appellation "Beaujolais" pourrait changer ses règles de production, et tout le monde peut donner son avis pendant deux mois.

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais" ― Beaujolais et Beaujolais Villages Associés, a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée), auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime (Modification des règles pour les produits protégés) et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais" ainsi que le projet de document unique (extrait de la fiche technique) peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 70, rue des Chantiers-du-Beaujolais, ZAC du Martelet, 69400 Limas ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCBeaujolais.pdf
― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUAOCBeaujolais.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais", en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 70, rue des Chantiers-du-Beaujolais, ZAC du Martelet, 69400 Limas.

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