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Conformément à l'article 15 du décret 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, aux articles L. 911-1, et L. 911-3, aux articles L. 921-1 à L. 922-2 et aux articles L. 946-1 (Sanctions administratives pour les manquements à la réglementation de la pêche maritime), L. 946-5 (Droits des personnes avant une sanction administrative en pêche) et L. 946-6 (Délai et recours des sanctions administratives en pêche) du code rural et de la pêche maritime et à l'arrêté du 24 novembre 2011 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguilles de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2011-2012 :
Le sous-quota d'anguilles de moins de 12 cm destiné à la consommation attribué à l'unité de gestion de l'anguille Adour, cours d'eau côtiers est rouvert pour la saison de pêche 2011-2012 du 1er mars au 9 mars 2012 inclus.
La pêche de l'anguille de moins de 12 cm à des fins exclusives de repeuplement est autorisée dans les limites définies par l'arrêté du 24 novembre 2011 susmentionné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Rouverture temporaire de la pêche à l'anguille

Résumé. La pêche de l'anguille de moins de 12 cm est rouverte pour une courte période en 2012, avec des règles strictes pour la consommation et le repeuplement.

Conformément à l'article 15 du décret 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, aux articles L. 911-1, et L. 911-3, aux articles L. 921-1 à L. 922-2 et aux articles L. 946-1 (Sanctions administratives pour les manquements à la réglementation de la pêche maritime), L. 946-5 (Droits des personnes avant une sanction administrative en pêche) et L. 946-6 (Délai et recours des sanctions administratives en pêche) du code rural et de la pêche maritime et à l'arrêté du 24 novembre 2011 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguilles de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2011-2012 :
Le sous-quota d'anguilles de moins de 12 cm destiné à la consommation attribué à l'unité de gestion de l'anguille Adour, cours d'eau côtiers est rouvert pour la saison de pêche 2011-2012 du 1er mars au 9 mars 2012 inclus.
La pêche de l'anguille de moins de 12 cm à des fins exclusives de repeuplement est autorisée dans les limites définies par l'arrêté du 24 novembre 2011 susmentionné.

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