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Les tarifs des redevances pour services rendus mentionnées aux articles R. 224-1 (Services payants dans les aéroports) et R. 224-2 (Redevances dans les grands aéroports) du code de l'aviation civile sur les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget, fixés par la société Aéroports de Paris dans les conditions prévues par le même code et applicables à compter du 1er avril 2012, sont disponibles auprès d'Aéroports de Paris, soit par consultation au siège de la société, 291, boulevard Raspail, Paris (14e), soit par demande écrite adressée à la société, soit par consultation du site internet www.aeroportsdeparis.fr, notamment dans la rubrique « services aux compagnies aériennes » de l'espace « activités professionnelles ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Tarifs des redevances aéroportuaires à Paris

Résumé. Les tarifs des redevances pour services rendus dans les aéroports parisiens sont fixés par Aéroports de Paris et disponibles sur leur site internet.

Les tarifs des redevances pour services rendus mentionnées aux articles R. 224-1 (Services payants dans les aéroports) et R. 224-2 (Redevances dans les grands aéroports) du code de l'aviation civile sur les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget, fixés par la société Aéroports de Paris dans les conditions prévues par le même code et applicables à compter du 1er avril 2012, sont disponibles auprès d'Aéroports de Paris, soit par consultation au siège de la société, 291, boulevard Raspail, Paris (14e), soit par demande écrite adressée à la société, soit par consultation du site internet www.aeroportsdeparis.fr, notamment dans la rubrique « services aux compagnies aériennes » de l'espace « activités professionnelles ».

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