1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 29 novembre 2011 et en application du premier alinéa de l'
article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
(
Fixation du prix des médicaments remboursés
)
Art. L.162-16-5
Fixation du prix des médicaments remboursés
L'article explique comment le prix des médicaments remboursés par l'assurance maladie est fixé, en tenant compte des marges et des taxes.
, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont à compter du 1er mars 2012 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT
par UCD aux établissements
de santé
(en euros)
9248150
OCTAFIX 100 UI/ml, poudre et solvant pour sol injectable en flacon de 5 ml
OCTAPHARMA
360,000
9248144
OCTAFIX 100 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 10 ml
OCTAPHARMA
720,000
9290442
OCTANATE 50 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 5 ml
OCTAPHARMA
180,000
9290436
OCTANATE 50 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 10 ml
OCTAPHARMA
360,000
9290413
OCTANATE 100 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 10 ml
OCTAPHARMA
720,000
2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 6 décembre 2011 et en application du premier alinéa de l'
article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
(
Fixation du prix des médicaments remboursés
)
Art. L.162-16-5
Fixation du prix des médicaments remboursés
L'article explique comment le prix des médicaments remboursés par l'assurance maladie est fixé, en tenant compte des marges et des taxes.
, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont à compter du 1er avril 2012 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT
par UCD aux établissements
de santé
(en euros)
9316041
VOLIBRIS 5 mg, comprimé pelliculé
GLAXOSMITHKLINE
61,200
9316035
VOLIBRIS 10 mg, comprimé pelliculé
GLAXOSMITHKLINE
61,200
3. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 29 novembre 2011 et en application de l'
article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
(
Fixation des prix des médicaments
)
Art. L.162-16-6
Fixation des prix des médicaments
L'article définit comment sont fixés les prix des médicaments par convention entre les entreprises pharmaceutiques et le Comité économique des produits de santé.
, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'
article L. 162-22-7 du même code
(
Liste des médicaments remboursables à l'hôpital
)
Art. L.162-22-7
Liste des médicaments remboursables à l'hôpital
L'État établit une liste de médicaments remboursables par l'assurance maladie dans les hôpitaux, sous certaines conditions.
, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er mars 2012 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT
par UCD aux établissements
de santé
(en euros)
9248150
OCTAFIX 100 UI/ml, poudre et solvant pour sol injectable en flacon de 5 ml
OCTAPHARMA
360,000
9248144
OCTAFIX 100 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 10 ml
OCTAPHARMA
720,000
9290442
OCTANATE 50 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 5 ml
OCTAPHARMA
180,000
9290436
OCTANATE 50 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 10 ml
OCTAPHARMA
360,000
9290413
OCTANATE 100 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 10 ml
OCTAPHARMA
720,000
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