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Fixation du prix d'un médicament
| CODE UCD | LIBELLÉ | LABORATOIRE exploitant | BASE DE CALCUL (HT) par UCD (en euros) |
|---|---|---|---|
| 9360929 | DACARBAZINE TEVA 100 mg, poudre pour perfusion | TEVA SANTE | 4,308 |
Avis du
En application du deuxième alinéa de l'
article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
(
Fixation du prix des médicaments remboursés
)
Art. L.162-16-5
Fixation du prix des médicaments remboursés
L'article explique comment le prix des médicaments remboursés par l'assurance maladie est fixé, en tenant compte des marges et des taxes.
, les prix de cession au public des spécialités figurant au tableau ci-après sont, par décision du comité économique des produits de santé en date du 14 février 2011, égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités, tels que fixés par arrêté interministériel :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
exploitant
BASE DE CALCUL (HT)
par UCD (en euros)
9360929
DACARBAZINE TEVA 100 mg, poudre pour perfusion
TEVA SANTE
4,308
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
| CODE UCD | LIBELLÉ | LABORATOIRE exploitant | BASE DE CALCUL (HT) par UCD (en euros) |
|---|---|---|---|
| 9360929 | DACARBAZINE TEVA 100 mg, poudre pour perfusion | TEVA SANTE | 4,308 |
Source : Légifrance