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Conformément à l'article 15 du décret 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, aux articles L. 911-1, et L. 911-3, aux articles L. 921-1 à L. 922-2 et aux articles L. 946-1 (Sanctions administratives pour les manquements à la réglementation de la pêche maritime), L. 946-5 (Droits des personnes avant une sanction administrative en pêche) et L. 946-6 (Délai et recours des sanctions administratives en pêche) du Code rural et de la pêche maritime :
Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) d'un poids compris entre 8 kg et 30 kg, alloué à la France pour la pêche artisanale côtière communautaire de poisson frais pratiquée en Méditerranée par des canneurs, palangriers et ligneurs à lignes à main, est réputé épuisé pour l'année 2010.
La pêche du thon rouge d'un poids compris entre 8 kg et 30 kg est donc interdite pour la pêche artisanale côtière communautaire de poisson frais pratiquée en Méditerranée par des canneurs, palangriers et ligneurs à lignes à main.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché d'un poids compris entre 8 kg et 30 kg sont également interdits pour la pêche artisanale côtière communautaire de poisson frais pratiquée en Méditerranée par des canneurs, palangriers et ligneurs à lignes à main.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Interdiction de la pêche du thon rouge en Méditerranée pour 2010

Résumé. La pêche du thon rouge de taille moyenne en Méditerranée est interdite pour les petits bateaux français cette année.

Conformément à l'article 15 du décret 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, aux articles L. 911-1, et L. 911-3, aux articles L. 921-1 à L. 922-2 et aux articles L. 946-1 (Sanctions administratives pour les manquements à la réglementation de la pêche maritime), L. 946-5 (Droits des personnes avant une sanction administrative en pêche) et L. 946-6 (Délai et recours des sanctions administratives en pêche) du Code rural et de la pêche maritime :
Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) d'un poids compris entre 8 kg et 30 kg, alloué à la France pour la pêche artisanale côtière communautaire de poisson frais pratiquée en Méditerranée par des canneurs, palangriers et ligneurs à lignes à main, est réputé épuisé pour l'année 2010.
La pêche du thon rouge d'un poids compris entre 8 kg et 30 kg est donc interdite pour la pêche artisanale côtière communautaire de poisson frais pratiquée en Méditerranée par des canneurs, palangriers et ligneurs à lignes à main.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché d'un poids compris entre 8 kg et 30 kg sont également interdits pour la pêche artisanale côtière communautaire de poisson frais pratiquée en Méditerranée par des canneurs, palangriers et ligneurs à lignes à main.

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