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Prorogation d'un groupement d'intérêt public
Par un courrier avec avis favorable du préfet de l'Eure en date du 21 octobre 2008, l'avenant modifiant l'article 4 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Plate-forme technologique d'Evreux : microbiologie du froid et qualité des produits alimentaires et bio-industriels » est approuvé.
Le groupement jouit de la personnalité morale depuis le 16 mars 2005. L'avenant n° 3 a pour objet de proroger la convention constitutive du groupement dans les conditions fixées par les avenants modificatifs du 7 septembre 2007.
Il fait l'objet d'une approbation et d'une publication au Journal officiel de la République française sous la forme d'un avis, dans les conditions fixées à l'article 4 du décret n° 2001-1227 du 19 décembre 2001 relatif aux groupements d'intérêts publics constitués en application de l'article L. 423-3 du code de l'éducation (Prestations de services technologiques dans les lycées).
La convention constitutive et les avenants peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministère de l'éducation nationale.
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