Avis divers

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Date d'application - Publicité

Les dispositions de la présente délibération qui sera publiée au Journal officiel de la République française sont applicables sur la totalité de la circonscription de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse à compter du 1er janvier 2027.
La présente délibération sera adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'une nouvelle délibération sur l'eau

Résumé. Un texte officiel précise que de nouvelles règles sur l'eau s'appliqueront dans toute la région Rhône Méditerranée Corse à partir du 1er janvier 2027, et que ce texte sera disponible gratuitement pour ceux qui le demandent.

Date d'application - Publicité

Les dispositions de la présente délibération qui sera publiée au Journal officiel de la République française sont applicables sur la totalité de la circonscription de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse à compter du 1er janvier 2027.
La présente délibération sera adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande.

Historique des versions

Source : Légifrance