Avis divers

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision de la responsable de la mission emploi des enfants du spectacle et agences de mannequins, prise le 9 juillet 2026 pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, par délégation du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS), et en application des articles L. 7124-4 (Engagement d'enfants par des agences de mannequins) et suivants et R. 7124-8 (Conditions pour l'agrément d'une agence de mannequins employant des enfants) et suivants du code du travail, le renouvellement de l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins de moins de seize ans est accordé à compter du 22 juin 2026 pour une durée d'un an à l'agence de mannequins ELITE MODEL MANAGEMENT, n° SIREN 722 002 110 RCS Paris, sise 19, avenue Georges-V, 75008 Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins

Résumé. L'agence de mannequins ELITE MODEL MANAGEMENT obtient un renouvellement d'agrément pour employer des enfants de moins de seize ans.

Par décision de la responsable de la mission emploi des enfants du spectacle et agences de mannequins, prise le 9 juillet 2026 pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, par délégation du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS), et en application des articles L. 7124-4 (Engagement d'enfants par des agences de mannequins) et suivants et R. 7124-8 (Conditions pour l'agrément d'une agence de mannequins employant des enfants) et suivants du code du travail, le renouvellement de l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins de moins de seize ans est accordé à compter du 22 juin 2026 pour une durée d'un an à l'agence de mannequins ELITE MODEL MANAGEMENT, n° SIREN 722 002 110 RCS Paris, sise 19, avenue Georges-V, 75008 Paris.

Historique des versions

Source : Légifrance