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L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Floc de Gascogne » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée), auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Floc de Gascogne ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime (Modification des règles pour les produits protégés) et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Floc de Gascogne » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Floc de Gascogne » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

  • INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
  • INAO, 124, boulevard Tourasse, Maison de l'Agriculture, 64078 Pau ;
ou
- sur le site internet de l'INAO :
  • https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/2-PNO-CdC-Floc-de-Gascogne-2026.pdf ;
  • https://extranet.
inao.gouv.fr/fichier/3-PNO-DU-Floc-de-Gascogne-2026.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Floc de Gascogne » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 124, boulevard Tourasse, Maison de l'Agriculture, 64078 Pau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des règles du Floc de Gascogne

Résumé. L'organisme du Floc de Gascogne veut changer les règles de son appellation et ouvre une période de deux mois pour recueillir les avis.

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Floc de Gascogne » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée), auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Floc de Gascogne ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime (Modification des règles pour les produits protégés) et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Floc de Gascogne » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Floc de Gascogne » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

  • INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
  • INAO, 124, boulevard Tourasse, Maison de l'Agriculture, 64078 Pau ;
ou
- sur le site internet de l'INAO :
  • https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/2-PNO-CdC-Floc-de-Gascogne-2026.pdf ;
  • https://extranet.
inao.gouv.fr/fichier/3-PNO-DU-Floc-de-Gascogne-2026.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Floc de Gascogne » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 124, boulevard Tourasse, Maison de l'Agriculture, 64078 Pau.

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