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L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Grés de Montpellier » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée), auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grés de Montpellier ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime (Modification des règles pour les produits protégés) et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grés de Montpellier » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grés de Montpellier » peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

  • INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
  • INAO Occitanie, 697, avenue Etienne-Méhul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier ;
ou
- sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO2026AOPGresdeMontpellier.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grés de Montpellier » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Occitanie, 697, avenue Etienne-Méhul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des règles du vin « Grés de Montpellier »

Résumé. L'INAO lance une consultation publique de 15 jours pour modifier les règles du vin « Grés de Montpellier ».

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Grés de Montpellier » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée), auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grés de Montpellier ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime (Modification des règles pour les produits protégés) et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grés de Montpellier » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grés de Montpellier » peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

  • INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
  • INAO Occitanie, 697, avenue Etienne-Méhul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier ;
ou
- sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO2026AOPGresdeMontpellier.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grés de Montpellier » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Occitanie, 697, avenue Etienne-Méhul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier.

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