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Article 3

Mise en conformité de la délibération Rhône Méditerranée Corse avec les textes nationaux pour la redevance pour obstacle sur les cours d'eau.
Dans le tableau de l'article 2.7 de la délibération n° 2018-30, les taux de la redevance pour obstacle sur les cours d'eau sont modifiés comme suit :
2.7. - Redevance pour obstacle sur les cours d'eau
Le taux de la redevance pour obstacle sur les cours d'eau, prévu au IV de l'article L. 213-10-11 du code de l'environnement (Redevances cynégétiques pour les chasseurs), en euros par mètre, est fixé, pour l'ensemble de la circonscription administrative de l'agence de l'eau aux valeurs suivantes pour la seule année 2019 :

2019
Taux (€/mètre) 150

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Modification des taux de redevance pour obstacle sur les cours d'eau

Résumé. En 2019, il fallait payer 150 euros par mètre pour un obstacle sur un cours d'eau.

Mise en conformité de la délibération Rhône Méditerranée Corse avec les textes nationaux pour la redevance pour obstacle sur les cours d'eau.
Dans le tableau de l'article 2.7 de la délibération n° 2018-30, les taux de la redevance pour obstacle sur les cours d'eau sont modifiés comme suit :
2.7. - Redevance pour obstacle sur les cours d'eau
Le taux de la redevance pour obstacle sur les cours d'eau, prévu au IV de l'article L. 213-10-11 du code de l'environnement (Redevances cynégétiques pour les chasseurs), en euros par mètre, est fixé, pour l'ensemble de la circonscription administrative de l'agence de l'eau aux valeurs suivantes pour la seule année 2019 :

2019
Taux (€/mètre) 150

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