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Le tableau de l'article 2.1. - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique est supprimé et remplacé comme suit :

Taux (en €/unité)
Eléments constitutifs de la pollution (unité) 2019 2020 De 2021 à 2024
Demande chimique en oxygène (kg) 0,12
Demande biochimique en oxygène en cinq jours (kg) 0,22
Azote réduit (kg) 0,35
Phosphore total, organique ou minéral (kg) 1,00
Matières en suspension (kg) 0,15
Matières en suspension rejetées en mer au-delà de 5 km du littoral et à plus de 250 m de profondeur (kg) 0,1 -
Azote oxydé, nitrites, nitrates (kg) 0,20
Toxicité aiguë, hors rejets dans les masses d'eau souterraines (kiloéquitox) 12,00
Toxicité aiguë rejetée dans les masses d'eau souterraines (kiloéquitox) 20,00
Toxicité aiguë rejetée en mer au-delà de 5 km du littoral et à plus de 250 m de profondeur (kiloéquitox) 4 9 -
Métox, hors rejets dans les masses d'eau souterraines (kg) 2,20
Métox rejetées dans les masses d'eau souterraines (kg) 3,70
Composés halogénés adsorbables sur charbon actif, hors rejets dans les masses d'eau souterraines (kg) 9,00
Composés halogénés adsorbables sur charbon actif rejetés dans les masses d'eau souterraines (kg) 13,80
Sels dissous (m3 x Siemens/cm) 0,10
Chaleur rejetée en mer (mégathermie) 2,00
Chaleur rejetée en rivière (mégathermie) 20,00
Substances dangereuses pour l'environnement
rejetées dans les masses d'eau superficielles
6
Substances dangereuses pour l'environnement
rejetées dans les masses d'eau souterraines
6

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Mise à jour des tarifs de pollution de l'eau non domestique

Résumé. Les tarifs pour la pollution de l'eau non domestique sont mis à jour pour les années 2021 à 2024.

Le tableau de l'article 2.1. - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique est supprimé et remplacé comme suit :

Taux (en €/unité)
Eléments constitutifs de la pollution (unité) 2019 2020 De 2021 à 2024
Demande chimique en oxygène (kg) 0,12
Demande biochimique en oxygène en cinq jours (kg) 0,22
Azote réduit (kg) 0,35
Phosphore total, organique ou minéral (kg) 1,00
Matières en suspension (kg) 0,15
Matières en suspension rejetées en mer au-delà de 5 km du littoral et à plus de 250 m de profondeur (kg) 0,1 -
Azote oxydé, nitrites, nitrates (kg) 0,20
Toxicité aiguë, hors rejets dans les masses d'eau souterraines (kiloéquitox) 12,00
Toxicité aiguë rejetée dans les masses d'eau souterraines (kiloéquitox) 20,00
Toxicité aiguë rejetée en mer au-delà de 5 km du littoral et à plus de 250 m de profondeur (kiloéquitox) 4 9 -
Métox, hors rejets dans les masses d'eau souterraines (kg) 2,20
Métox rejetées dans les masses d'eau souterraines (kg) 3,70
Composés halogénés adsorbables sur charbon actif, hors rejets dans les masses d'eau souterraines (kg) 9,00
Composés halogénés adsorbables sur charbon actif rejetés dans les masses d'eau souterraines (kg) 13,80
Sels dissous (m3 x Siemens/cm) 0,10
Chaleur rejetée en mer (mégathermie) 2,00
Chaleur rejetée en rivière (mégathermie) 20,00
Substances dangereuses pour l'environnement
rejetées dans les masses d'eau superficielles
6
Substances dangereuses pour l'environnement
rejetées dans les masses d'eau souterraines
6

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