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En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société JANSSEN-CILAG et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Fixation des prix des médicaments), les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), sont ceux figurant dans le tableau ci-après majorés de la TVA :

A compter du 15 mars 2017

CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT BASE DE CALCUL HT
par UCD (en €)
34008 935 178 7 1 STELARA 45 mg, solution injectable,
0,5 ml en seringue préremplie
JANSSEN-CILAG 2 308,620
34008 932 809 6 6 STELARA 45 mg, solution injectable,
en flacon de 0,5 ml
JANSSEN-CILAG 2 308,620
34008 935 179 3 2 STELARA 90 mg, solution injectable,
1 ml en seringue préremplie
JANSSEN-CILAG 2 308,620

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Fixation des tarifs de responsabilité pour certains médicaments

Résumé. À partir du 15 mars 2017, les tarifs de responsabilité de certains médicaments (STELARA) sont fixés par une convention entre le comité économique des produits de santé et la société JANSSEN-CILAG, avec une majoration de la TVA.

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société JANSSEN-CILAG et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Fixation des prix des médicaments), les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), sont ceux figurant dans le tableau ci-après majorés de la TVA :

A compter du 15 mars 2017

CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT BASE DE CALCUL HT
par UCD (en €)
34008 935 178 7 1 STELARA 45 mg, solution injectable,
0,5 ml en seringue préremplie
JANSSEN-CILAG 2 308,620
34008 932 809 6 6 STELARA 45 mg, solution injectable,
en flacon de 0,5 ml
JANSSEN-CILAG 2 308,620
34008 935 179 3 2 STELARA 90 mg, solution injectable,
1 ml en seringue préremplie
JANSSEN-CILAG 2 308,620

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