Avis divers

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris pris le 2 février 2016 pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France et en application des articles L. 7123-11 (Licence obligatoire pour les agences de mannequins) et suivants et R. 7123-8 (Licence obligatoire pour les agences de mannequins) et suivants du code du travail, la licence d'agence de mannequins est accordée, à compter du 2 février 2016 pour une durée indéterminée, à M. Vincent BREGET gérant de l'agence VB PRODUCTIONS, sise 15, impasse des Hommeaux, 49520 Combrée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Octroi d'une licence d'agence de mannequins

Résumé. Un arrêté accorde une licence d'agence de mannequins à M. Vincent BREGET pour son agence VB PRODUCTIONS.

Par arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris pris le 2 février 2016 pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France et en application des articles L. 7123-11 (Licence obligatoire pour les agences de mannequins) et suivants et R. 7123-8 (Licence obligatoire pour les agences de mannequins) et suivants du code du travail, la licence d'agence de mannequins est accordée, à compter du 2 février 2016 pour une durée indéterminée, à M. Vincent BREGET gérant de l'agence VB PRODUCTIONS, sise 15, impasse des Hommeaux, 49520 Combrée.

Historique des versions

Source : Légifrance