Avis divers n°21

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Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime ;
Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué en Méditerranée aux navires non-adhérents à une organisation de producteurs, immatriculés dans les Bouches-du-Rhône (13) et pratiquant la palangre, est réputé épuisé pour l'année 2026.
La pêche de thon rouge en Méditerranée est donc interdite pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs, immatriculés dans les Bouches-du-Rhône (13) et pratiquant la palangre.
Conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013 du 11 décembre 2013, les captures inévitables de thon rouge, pêchés après cette interdiction en Méditerranée par des navires non adhérents à une organisation de producteurs, immatriculés dans les Bouches-du-Rhône (13) et pratiquant la palangre, doivent être intégralement enregistrées, débarquées et déclarées.
En application de l'article L. 945-4-15 du code rural et de la pêche maritime, la commercialisation de thon rouge pêché après cette interdiction en Méditerranée par des navires non adhérents à une organisation de producteurs, immatriculés dans les Bouches-du-Rhône (13) et pratiquant la palangre, est interdite.

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Interdiction de la pêche au thon rouge en Méditerranée

Résumé. La pêche de thon rouge en Méditerranée est interdite pour certains bateaux des Bouches-du-Rhône, et il est interdit de vendre ce poisson s'il a été pêché après l'interdiction.

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime ;
Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué en Méditerranée aux navires non-adhérents à une organisation de producteurs, immatriculés dans les Bouches-du-Rhône (13) et pratiquant la palangre, est réputé épuisé pour l'année 2026.
La pêche de thon rouge en Méditerranée est donc interdite pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs, immatriculés dans les Bouches-du-Rhône (13) et pratiquant la palangre.
Conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013 du 11 décembre 2013, les captures inévitables de thon rouge, pêchés après cette interdiction en Méditerranée par des navires non adhérents à une organisation de producteurs, immatriculés dans les Bouches-du-Rhône (13) et pratiquant la palangre, doivent être intégralement enregistrées, débarquées et déclarées.
En application de l'article L. 945-4-15 du code rural et de la pêche maritime, la commercialisation de thon rouge pêché après cette interdiction en Méditerranée par des navires non adhérents à une organisation de producteurs, immatriculés dans les Bouches-du-Rhône (13) et pratiquant la palangre, est interdite.

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